Association

De LOAD.

Sommaire


Vous trouverez ci-dessous des informations concernant l'association, notamment ses statuts et son règlement intérieur.

Statuts (02/07/2013)

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Laboratoire Ouvert Ardèche-Drôme.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

  • d'offrir à ses adhérents un espace et des ressources communes, destinés à l'expérimentation et à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante artistique, scientifique ou technique ;
  • de favoriser la libre création et libre transmission de savoir-faire, connaissances et expériences, notamment en publiant les réalisations ou activités des participants ;
  • d'agir pour la promotion des arts, sciences et techniques en organisant et participant à des évènements.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Valence. Il pourra être transféré au sein du département de la Drôme ou de l'Ardèche sur simple décision du conseil d'administration, laquelle devra être ratifiée a posteriori par l'assemblée générale.

Article 4 - Durée

L'association est créée pour une durée de 42 ans.

Article 5 - Membres

Est membre toute personne physique qui adhère aux buts de l'association, accepte ses statuts et son règlement intérieur et respecte les conditions d'adhésion précisées par le réglement intérieur.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du montant des cotisations des membres ;
  • de partenariats, de subventions ou de dons ;
  • du produit de ses activités ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 - Cotisation

Une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Son montant, sa périodicité et son mode de paiement sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 8 - Démission et radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • radiation prononcée par le conseil d'administration suivant les motifs et modalités précisés dans le règlement intérieur.

Article 9 - Conseil d'Administration

Les membres du conseil d'administration (CA) sont élus par l'assemblée générale et doivent être membres de l'association. Le CA est composé de 5 à 13 membres. Le mandat des membres du CA est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner ou être démis de leur poste suivant les modalités du règlement intérieur.

Article 10 - Gratuité du mandat

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions bénévolement et ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du CA.

Article 11 - Réunion et pouvoirs du conseil d'administration

Le CA se réunit sur la demande d'un membre ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

La présence de la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du CA, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents.

Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du CA est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration. Le CA a pouvoir pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Chaque réunion du CA donne lieu à un procès-verbal et est consignée sur le registre ordinaire de l'association.

Article 12 - Assemblée Générale

L'assemblée générale de l'association comprend l'ensemble des membres.

Elle se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de gestion et le rapport moral du CA, approuver les comptes de l'exercice, voter le budget de l'exercice et s'il y a lieu, renouveler les membres du CA. Elle se réunit aussi à chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart de ses membres.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du CA. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation de l'assemblée, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la demande d'un des membres. Les convocations sont distribuées au moins 7 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre porteur d'un pouvoir signé. Un membre présent ne pourra être porteur que d'un seul pouvoir.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l'association. Elle se déroule selon les modalités de l'article 11 et de l'article 14.

Article 14 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil d'administration sont transcrits sur le registre ordinaire et signés par les membres du conseil d'administration.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 16 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le CA peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres.

Article 17 - Obligation des membres

Quiconque contracte avec l'association accepte l'application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.

Règlement intérieur (02/07/2013)

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Laboratoire Ouvert Ardèche-Drôme approuvés par l’assemblée constitutive du 2 juillet 2013.

Article 2 - Adhésion

L’adhésion est réservée aux personnes majeures. Le futur membre doit présenter sa demande d’adhésion au CA par un moyen à sa convenance. Celle-ci est évaluée lors de la réunion du CA.

Article 3 - Durée d’adhésion et modalités de cotisation

Pour les membres, l’adhésion est valable un an et renouvelable. Son montant est dû à la date de l’assemblée générale.

Article 4 - Montant de la cotisation

La cotisation pour les membres est de 20 € par an, une réduction de 10 euros est appliquée pour les étudiants ou demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif).

Article 5 - Procédure de radiation

La radiation d'un membre de l'association peut être prononcée par le CA pour motif grave, après que le membre ait pu s’exprimer devant le CA.

Article 6 - Réunion du Conseil d'Administration

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre ou aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.

La convocation doit être transmise par courrier papier ou électronique aux membres du CA au moins une semaine avant la date de la réunion. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du CA ne peut se faire représenter par procuration. Le bureau peut se réunir physiquement ou par un quelconque moyen approprié. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 7 - Procuration

Un membre de l’association indisponible le jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre de son choix, auquel il aura confié une procuration. La procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire. Un membre donné ne peut être mandataire de plus d'une procuration.

Article 8 - Vote

L’élection des membres du CA est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes, selon un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lors d’une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres présents et des membres représentés par une procuration. Lors des réunions du CA, le vote se fait à la majorité simple des membres du CA présents.

Article 9 - Accès au laboratoire

L'accès au Laboratoire est autorisé de droit aux membres. Pour les visiteurs, une autorisation préalable d'au moins un des membres du CA est obligatoire. Les visiteurs ne sont pas autorisés à participer de manière active et doivent se tenir informés des règles de sécurité.

Article 10 - Sécurité

L’accès et l’utilisation des ressources par les membres du Laboratoire sont soumis à l’acceptation des règles de sécurité ci-dessous. Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

  • s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;
  • s’équiper personnellement des EPI (Équipement de Protection Individuelle) recommandés lors de l’usage de ces équipements quand l’association n’est pas en mesure de les fournir ;
  • s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.

Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont l’usage présente des risques a le devoir :

  • d’informer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;
  • de s’assurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;
  • de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats.

Tout matériel amené ou mis à disposition par un membre est sous son entière responsabilité.

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